LA TVA à 7%

Les programmes immobiliers neufs situés dans ou à proximité de certains quartiers répertoriés par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) vous permettent de bénéficier du taux de TVA réduit à 7 % pour l’achat de votre logement.

Vous bénéficiez alors de conditions financières d’acquisition très avantageuses, tout en achetant un bien dans un environnement amené à se développer.

Pour bénéficier de la TVA à 7%

  • Le terrain du programme immobilier doit être situé dans ou à proximité d’une zone faisant l’objet d’une
    convention de rénovation urbaine signée par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).
  • Vous devez acquérir votre logement afin de l’occuper au titre de résidence principale.
  • Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
Composition du foyer Paris et communes limitrophes Reste de l’Ile de France
Personne seule 32 921 € 36 502 €
2 personnes 49 201 € 49 201 €
3 personnes 64 498 € 59 144 €
4 personnes 77 006 € 70 843 €
5 personnes 91 620 € 83 864 €
6 personnes 103 908 € 94 374 €
Personne supplémentaire +11 486 € +10 515 €