Il finance jusqu’à 40% de l’acquisition (pour les logements BBC)
- Un zonage plus fin : scission de la zone B en zone B1 et B2 (cf. dispositif Scellier)
- Prise en compte de la performance énergétique du logement : les quotités de prêts pour les
logements éco-performants (étiquettes A, B, C, D) sont supérieures à celles des logements
énergivores (étiquettes E, F, G)
- Modalités de remboursement adaptées aux ressources du ménage, il varie de 5 à 30 ans en fonction
de la situation financière de l’acquéreur