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Le PTZ +

- Le PTZ + est un prêt remboursable sans intérêts d'emprunt et sans frais de dossier.
- Le PTZ + reste toujours réservé aux acquéreurs d'une résidence principale en primo-accession (autrement dit l'acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
- Le PTZ + cible un plus grand nombre de ménages, puisqu'il n’est pas soumis à des plafonds de ressources, le prêt devient universel.
- un zonage plus fin : scission de la zone B en zone B1 et B2 (cf. dispositif Scellier)
- revalorisation des plafonds d’opérations (de ×2 à ×3)
- prise en compte de la performance énergétique du logement : les quotités de prêts pour les logements éco-performants (étiquettes A, B, C, D) sont supérieures à celles des logements énergivores (étiquettes E, F, G)
- Modalités de remboursement adaptées aux ressources du ménage (de 5 à 10 tranches)
- Allongement de la durée de remboursement (de 25 à 30 ans pour les tranches de revenus inférieures)

Si vous souhaitez diversifier votre patrimoine en complément de l'épargne financière et des liquidités de précaution, il peut être judicieux de développer une part dans l'immobilier.

La défiscalisation

LA LOI SCELLIER EN DETAIL

Réduction d’impôt Scellier: Cette réduction vous est accordée si vous faites l'acquisition d'un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

CONDITIONS DE LA LOI SCELLIER:

Vous vous engagez à louer le logement nu pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire.

Le logement dont vous faites l’acquisition doit être situé dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes concernées est répartie en plusieurs zones: zone A, Abis, B1, B2 et C (la zone C est accessible en Scellier uniquement sous condition d'obtention d'un agrément ministériel).

La loi Scellier se décline également en une version « Scellier Intermédiaire ». En respectant un plafond de revenu de vos locataires, elle vous permet de prolonger votre engagement de location. Il est alors possible de récupérer, en 15 ans, jusqu’à 32 % du prix d’achat de votre bien !

LES DECLINAISONS DE LA LOI SCELLIER:

- la loi Scellier BBC : investissement dans un bien immobilier BBC non-meublé et réduction d'impôt égale à 22% du prix de revient, répartie sur 9 ans.
- la loi Scellier intermédiaire BBC : investissement dans un bien immobilier BBC non meublé : réduction d'impôt jusqu'à 32% du prix de revient, répartie sur 15 ans.
- la loi Scellier non-BBC : investissement dans un bien immobilier non-meublé et réduction d'impôt égale à 13% du prix de revient, répartie sur 9 ans.
- la loi Scellier intermédiaire non-BBC : investissement dans un bien immobilier non-meublé : réduction d'impôt jusqu'à 23% du prix de revient, répartie sur 15 ans.

Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Scellier, votre bien immobilier doit remplir les conditions suivantes :
- Le logement doit être neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA),
- Il doit être acquis avant le 31 décembre 2012,
- En cas d'acquisition d'un logement bénéficiaire du label Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC) : 22 % de réduction d'impôt en 2011 et 18 % en 2012,
- En cas d'acquisition d'un logement non BBC : 13 % de réduction d'impôt en 2011 et 9 % en 2012,
- Il doit être loué nu, pour une durée de 9 ans minimum, dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux ou l’acquisition du bien,
- Il doit présenter des caractéristiques thermiques et de performance énergétique conformes aux réglementations en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.

LES ZONES SCELLIER

• Zone A bis : Paris et 68 communes d'Ile-de-France
• Zone A : le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
• Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, DOM et Corse
• Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile-de-France
• Zone C : reste du territoire français. Zone exclue du dispositif Scellier, sauf communes agréées.

L’Achat sur plan

La Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un des contrats les plus utilisés en matière de construction. Surtout utilisé en milieu urbain, la VEFA est communément appelée « achat sur plan », ce qui résume son objet.
En effet, la VEFA est le contrat par lequel une personne, l’acquéreur, contracte avec une autre, le constructeur (ou promoteur) qui s’engage à construire sur un terrain qui lui a vendu un immeuble dont il deviendra propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par voie d’accession.