
Diagonale c'est aussi près de 20 réalisations en Espagne.
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Deux dispositifs légaux vous permettent de bénéficier de réductions d'impôts en offrant à la location un bien immobilier autre que votre résidence principale :
• La loi De Robien recentrée (application au 1er sept 2006)• Plan Borloo :
Coexiste avec le dispositif De Robien, mais impose 2 conditions supplémentaires :
- Louer à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.
- Le loyer au M2 est plafonné à environ 70 % de celui du marché.
Pour réduire l'impôt, l'immobilier présente de nombreux attraits à condition d'être prudent. Le dispositif de Robien est le plus répandu.
Le principe en bref :
L'amortissement de Robien est une aide fiscale à l'investissement locatif dans le neuf.
Elle permet de déduire des loyers :
- Un amortissement de 6% du prix d'achat de votre bien pendant les 7 premières années.
- Un amortissement de 4% du prix d'achat de votre bien pendant les 2 années suivantes.
Soit 50 % du montant de l'investissement déductible.
Au total l'amortissement peut représenter jusqu'à 50 % du prix du bien sur 9 ans.
On crée ainsi un déficit foncier, imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
En résumé, le déficit foncier vient réduire votre revenu global, donc vous payez moins d'impôts.
Les conditions :
Vous devez louer au moins neuf ans de manière effective et continue, en location vide, à usage de résidence principale du locataire.
Zone A : Agglomération parisienne, agglomération genevoise, Côte d'Azur, 19,89€ / M2
Zone B1 : 23 agglomérations de 250 000 habitants et quelques autres plus petites, 13,82€ / M2
Zone B2 : Agglomérations de 25 000 habitants, troisième couronne parisienne, littoral et zones frontalières, 11,30€ / M2
Zone C : Le reste du territoire, 8,28€ / M2
En cas de non respect des conditions le propriétaire bailleur devra rendre les avantages fiscaux dont il aura bénéficié. Sauf si le non respect résulte de l'un des événements suivants : décès, invalidité (2ème ou 3ème cat), chômage.
La Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un des contrats les plus utilisés en matière de construction. Surtout utilisé en milieu urbain, la VEFA est communément appelée « achat sur plan », ce qui résume son objet.
En effet, la VEFA est le contrat par lequel une personne, l’acquéreur, contracte avec une autre, le constructeur (ou promoteur) qui s’engage à construire sur un terrain qui lui a vendu un immeuble dont il deviendra propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par voie d’accession.