Le Démembrement

Le démembrement est un principe juridique qui permet de séparer deux composantes du droit de la propriété :
l´usufruit et la nue-propriété.

L´usufruit donne le droit de jouir d´une propriété et la nue-propriété représente la possession de ce bien sans avoir le droit d´en user.

Le démembrement de propriété répond
à plusieurs objectifs patrimoniaux :

  • L´investisseur consolide son patrimoine immobilier par l´acquisition à un coût moindre par rapport à une acquisition en pleine propriété.
  • L´investisseur génère des revenus complémentaires à venir. La perception des revenus intervient à
    l´extinction de l´usufruit
  • Possibilité de déduire les intérêts d´emprunts contractés pour l´acquisition et tous les frais qui en découlent par la suite.
  • La pleine propriété du bien revient dès la fin du bail.
  • En cas de revente, l´intégration du bien se fait le jour de signature de la nue-propriété soit à minima 15 ans pour le calcul de la plus-value.
  • La gestion et l´entretien de votre bien sont assurés par l´usufruitier pendant toute la période de démembrement.